Quel est mon rôle légal dans mon projet de construction avec EHC ?
Dans votre projet de construction Easy Home Concept, votre rôle est celui de maître d'ouvrage.
Il s'agit de la personne, morale ou physique, qui possède la construction à venir ou faisant l'objet des travaux.
Votre rôle à ce titre est de :
- Commander et financer le projet
- Déterminer les orientations du projet
- Définir un calendrier pour le projet
- Établir un budget en fixant une enveloppe financière prévisionnelle
- Contrôler l’avancement des travaux
Vous n'avez pas à être seul dans ce rôle, vous pouvez vous faire assister ou même le déléguer :
. Vous pouvez donner un mandat à un maître d’ouvrage délégué pour exercer tout ou partie de ces fonctions.
. Vous pouvez vous faire simplement assister par un assistant à maîtrise d'ouvrage, qui est le rôle d'Easy Home Concept sur nos constructions.
En tant que maître d'ouvrage, vous avez l'obligation légale de souscrire à une assurance dommages-ouvrage.
Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture...). Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.
Elle débute à la fin de l'année de parfait achèvement, 1 an après la réception des travaux. Elle expire en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale des constructeurs, soit 10 ans après la réception des travaux.