Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme du territoire d’une commune ou de plusieurs communes. Il est élaboré en Conseil municipal.

Il établit un diagnostic au regard des prévisions économiques, démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement forestier, d’aménagement de l’espace, de l’environnement des transports et des commerces.

Ce document d’urbanisme est opposable à tous les types de travaux de construction ou d’aménagement effectués sur le territoire où est établi le PLU. Ainsi, sa méconnaissance pourra être sanctionnée.

Le PLU contient quatre documents principaux :

- le rapport de présentation

- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

- le règlements ainsi que ses documents graphiques.

Le rapport de présentation

Il établit un diagnostic du territoire couvert par le PLU au regard des prévisions et des besoins économiques et démographiques. Il présente aussi une analyse environnementale du territoire en matière de biodiversité et de consommation d’espace.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il présente les objectifs et projets du territoire en matière de développement économique, social, d’environnement et d’urbanisme.

Il contient des impératifs en matière de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles comportent un certain nombre de dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et déplacements.

- Habitat : elles vont détailler les actions et opérations d’aménagement en matière d’habitat sur le territoire. 


- Aménagement : elles vont détailler les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement du territoire, les paysages, les entrées de ville et assurer le développement de la commune.

- Transports et déplacements : elles vont définir la politique de déplacement du territoire (les offres de transports et les besoins des habitants du territoire en matière de transport et déplacement).

Le règlement et ses documents graphiques

Il fixe, en cohérence avec le PADD les règles générales et servitudes d’utilisation des sols (ce sont des limitations administratives au droit de propriété) permettant d’atteindre les objectifs fixés par le code de l’urbanisme.

Il contient des documents graphiques ayant pour but de découper le territoire en différentes zones auxquelles vont correspondre différents degrés de constructibilité, c’est ce que l’on appelle le zonage (voir fiche sur le zonage).